L'évaluation des projets d'aménagement et de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) en France

Assessing development projects and the mitigation sequence in France

Sam Yin Yang, M.

Type de document
Mémoire d'élève
Langue
Français
Affiliation de l'auteur
IRSTEA GRENOBLE UR LESSEM FRA
Année
2018
Résumé / Abstract
L'évaluation environnementale des projets d'aménagement en France s'effectue par le biais d'outils réglementaires, parmi lesquels la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC). Cet outil a été conçu afin de limiter les impacts négatifs des aménagements sur la biodiversité et les services qu'elle procure aux sociétés humaines. Cette séquence suscite de nombreux débats scientifiques, opérationnels et politiques. Ce travail vise à évaluer les impacts socio-économiques des projets d'aménagement dans le cadre de l'application de la séquence ERC : sont-ils intégrés à l'évaluation des projets d'aménagement par les autorités publiques et influencent-ils la décision relative à leur autorisation ? La méthodologie employée mobilise une enquête auprès des commissaires enquêteurs et des services de l'État en charge de l'évaluation environnementale des projets, et l'analyse de trois études de projets de carrière en Isère. Les milieux naturels et la qualité paysagère influencent l'évaluation de projet. En revanche, les contributions potentielles de la biodiversité au bien-être semblent peu prises en compte. Ces résultats traduisent une sous-évaluation de l'impact d'un projet d'aménagement, ce qui questionne l'application de la séquence ERC dans un cadre de développement durable.
Environmental assessment of development projects in France is conducted through regulatory instruments. The mitigation sequence is one of these, and has been designed to prevent the loss of biodiversity and ecosystem services. It raises numerous debates in scientific, applied and politic fields. This research aims at assessing the social-economic impacts of development projects as part of biodiversity offsetting: how much are these impacts assessed by public stakeholders, and to what extent does the approval of development projects depend on its social-ecological impacts? Our methods mobilize a survey to investigating commissioners (commissaires enquêteurs) and public stakeholders, to which is added three case studies on quarries in Isère. Project assessment appears to take account of natural areas and landscape quality. In contrast, nature's potential contributions to people are somehow set aside. These results reveal an underassessment of global impact of development projects. This questions the way the mitigation sequence is applied with a view to sustainable development.
Diplôme
Master 1 Risques et Environnement, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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