Methodological assistance to the ex-post evaluation of the French agri-environmental schemes (2000-2006): estimating the treatment effects of the agri-environmental schemes.
Assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement : Tâche 3 Proposition d'une méthode d'estimation des effets propres des Mesures agro-environnementales et de l'ICHN
Résumé
This report corresponds to the third part of a complete work aiming at preparing the evaluation of the agri-environmental schemes (AES) of the French Rural National Development Plan (2000-2006). In this work , we rigourously define the impact AES have on various indicators measuring agricultural practices. Impact, or treatment effect, is defined by comparing the realized outcome to the counterfactual one (what would have happened had the AES not been implemented). We then derive several identification hypothesis that allow to estimate this unobserved treatment effect thanks to existing data. We finally investigate wether estimators of these treatment effects can be implemented thanks to existing administrative and statistical data.
Le présent rapport correspond aux travaux de la tâche N°3 de l'étude d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » réalisée par le Cemagref pour le Ministère de l'Agriculture. Les objectifs de la tâche 3 sont de proposer des méthodes d'évaluation des effets propres des MAE et de l'ICHN sur les pratiques agricoles, d'étudier l'application de ces méthodes au vu des données disponibles et d'étudier la faisabilité d'une application de cette analyse à l'échelon régional à travers l'exemple des régions Auvergne et Poitou-Charentes. Ces objectifs sont rappelés dans une première partie. Nous définissons dans une deuxième partie l'effet propre d'une MAE sur un indicateur de pression. Nous montrons comment cet effet propre peut être décomposé en l'effet propre des mesures sur les bénéficiaires multiplié par le taux de contractualisation (indicateur de suivi). Nous montrons que les méthodes intuitives consistant à comparer les pratiques des bénéficiaires à celles des non bénéficiaires, ou à celles des bénéficiaires avant la mise en place de la politique, offrent une estimation biaisée de l'effet propre des mesures. Nous passons ensuite en revue les méthodes mobilisables pour estimer rigoureusement l'effet propre des mesures sur les bénéficiaires. Dans une troisième partie, nous étudions lesquelles de ces méthodes sont utilisables pour évaluer l'impact des MAE et de l'ICHN, au vu des données disponibles. Pour les méthodes finalement retenues, nous présentons en pratique comment elles peuvent être mises en ½uvre. Nous expertisons enfin la possibilité de réaliser une évaluation des effets propres des MAE et de l'ICHN au niveau régional, et mettons en avant les problèmes soulevés par ces méthodes, à travers l'exemple de l'évaluation de plusieurs MAE en régions Auvergne et Poitou-Charentes.