Greening European water policy, experimentalist governance and policy learning
Ecologisation de la politique européenne de l’eau, gouvernance par expérimentation et apprentissages
Résumé
Until the 1990s, the European water policy has been defined by and for water users abstracting water or discharging waste through water infrastructures: urban water services, irrigated agriculture and industries discharging pollutants into rivers. The European Water Framework directive (WFD) issued in 2000 departs from this sectorial stance. It regulates all continental aquatic systems in order to take into account cumulative effects of environmental degradations. This article evaluates the ecologisation of the European water policy through its instruments of regulation and governance. It presents a typology of policy learning in relation to their sector-based or ecological orientation in a multilevel context. At European level, the enactment of the WFD may be explained by mere strategic learning. Its implementation at French level requires further elaboration and implies: (1) sector-based strategic learning fostering equipment; (2) ecological conceptual learning; and (3) uncertainties generated by new commensuration process. In this case, ecological mainstreaming proceeds along two avenues: recycling of previously marginal ecological tools designed within the water sector and ignorance of new tools and other actors strategies.
Jusque dans les années 1990, la politique européenne de l’eau a été définie par et pour les acteurs qui utilisent de l’eau grâce à des infrastructures en réseau : les services publics de l’eau et de l’assainissement, l’agriculture irriguée et les industries qui rejettent des effluents liquides. La directive cadre européenne de l’eau (DCE) adoptée en 2000 rompt avec cette logique de secteur qui ne prenait pas en compte les effets cumulatifs de ces usages. Elle réglemente désormais tous les milieux aquatiques continentaux. Cet article étudie les instruments de régulation et de gouvernance introduits par cette directive pour évaluer l’écologisation de la politique de l’eau. Il propose une typologie des apprentissages liés aux politiques publiques et de leur caractère plus ou moins favorable à l’écologisation dans un contexte multi-niveau. Au niveau européen, l’adoption de la DCE peut s’expliquer par des apprentissages uniquement stratégiques. Au niveau de sa mise en ½uvre en revanche, le cas français permet de distinguer (1) des apprentissages stratégiques favorables à la doctrine équipementière du secteur, (2) des apprentissages conceptuels écologiques et (3) des incertitudes induites par le nouvel espace de commune mesure. Dans le cas étudié, l’écologisation procède ainsi par recyclage d’apprentissages conceptuels qui étaient marginaux au sein du secteur et du fait des incertitudes liées aux nouveaux outils et aux stratégies des autres acteurs.